Conditions générales de vente
- New Culture Club est une Société par actions simplifiées au capital de 1000 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 980 629 265, exerçant son activité au sein de l’incubateur TBSeeds au 1 Rue Sébastopol, 31000 Toulouse.
- Vous pouvez écrire à notre service client via l’adresse mail : [email protected]
New Culture Club est propriétaire et édite l’application mobile New Culture Club, téléchargeable gratuitement sur l’App store IOS d’Apple et le Play store Android.
New Culture Club a pour activité la Vente à distance par le biais d'une application intégrant des fonctions de réseau social (Social Shoping). Publicité, communication, marketing pour le compte de tiers. Négociation d'affaires, commerce en détail et transaction de biens, services ou informations par le biais d'interfaces électroniques et digitales.
Dernière modification : 27 Octobre 2023
1. Définitions
Les termes ci-dessous définis au sein des CGV ont la signification suivante :
- « Application » : désigne l’application mobile New Culture Club, développée et exploitée par New Culture Club ;
- « Site » : désigne le site web newcultureclub.app, site vitrine mettant en avant les avantages de l’Application et précisant les informations jugées importantes pour l’Utilisateur et le Client.
- « Utilisateur » : désigne une personne physique, ayant téléchargé et utilisant l’Application ;
- « Client » : désigne une personne physique, ayant la pleine capacité juridique, qui effectue une Commande sur l’Application en qualité de consommateur final ;
- « Commande » : désigne le processus consistant pour l’Utilisateur à sélectionner le Produit qu’il souhaite commander ;
- « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente ;
- « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation de l’Application ;
- « Espace Personnel » : désigne l’espace personnel de l’Internaute sur l’Application ;
- « Parties » : désigne au singulier indistinctement New Culture Club ou l’Utilisateur, et au pluriel New Culture Club et l'Utilisateur ensemble ;
- « Produit » : désigne tout produit proposé et vendu par un Vendeur à partir de l’Application ;